Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie infantile en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie infantile en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

NOR : SJSH0759730A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie infantile, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :

Edouard Habonimana.